Date à retenir : un dépôt en deux étapes en 2020

Les échéances en vue du comité de suivi de novembre 2020:

• 07 février 2020 – Transmission de la fiche de pré-projet.
• 3 Avril 2020 – Dépôt officiel du dossier complet au Secrétariat Conjoint

Attention, dès à présent, des critères de modulation du taux d’intervention du FEDER seront appliqués, conformément à la décision du comité de suivi du 20 juin 2019:

• Contribution à l’atteinte des objectifs des indicateurs du programme
• Priorité aux structures n’ayant jamais pris part à un projet Interreg et/ou ne présentant pasune suite de projet.
• Proportionnalité des dépenses côté français et côté suisse
• Fin des projets avant le 31/12/2022
• Priorité aux projets ne présentant pas de dépenses hors de la zone de coopération

Pour toute question, nous restons à votre disposition en France et en Suisse.