Dates de dépôt de projets

Premier contact

Dès que votre proposition de projet prend forme, nous vous invitons à prendre contact avec le Secrétariat conjoint. Cette prise de contact est l’occasion de vous conseiller au regard des objectifs du programme Interreg France-Suisse et des prérequis quant au montage du dossier.

Fiche pré-projet

Le dépôt d’une fiche pré-projet est obligatoire auprès du Secrétariat conjoint, afin qu’une première analyse de l’éligibilité de votre projet soit conduite.

Bien que ne constituant pas un dossier de demande de subvention complet, la fiche pré-projet répertorie les éléments indispensables pour bien préparer votre projet :

  • Objectifs et actions principales ;
  • Partenariat et dates clés ;
  • Budget et plan de financement ;
  • Plus-value transfrontalière.

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur fiche pré-projet entre le 10 juin et le 16 septembre 2022.

Clôture dépôt

Si le projet est jugé éligible par le Secrétariat conjoint, vous serez invités à le déposer officiellement par le biais de l’application Synergie-CTE.

La date de clôture de dépôt sur Synergie CTE est fixée au 28 octobre 2022.

Programmation 

Une fois l’instruction achevée, les projets pourront être présenté en Comité de suivi pour programmation dans le courant du 2e trimestre 2023.