Dates de dépôt

Dates de dépôt :

Le programme Interreg VI propose deux périodes de dépôt chaque année. Celles-ci ont lieu au printemps et à l’automne. Le processus complet d’instruction prend environ 6 mois.

Dépôt automne 2022

  1. Fiche pré-projet: avant le 16.09.2022
  2. Dossier complet: avant le 18.11.2022
  3. Pré-comité: 09.03.2023
  4. Comité de suivi: 11.05.2023

Dépôt printemps 2023

  1. Fiche pré-projet: avant le 24.02.2023
  2. Dossier complet: avant le 07.04.2023
  3. Pré-comité: 28.09.2023
  4. Comité de suivi: 16.11.2023

Dépôt automne 2023

  1. Fiche pré-projet: avant le 15.09.2023
  2. Dossier complet: avant le 27.10.2023
  3. Pré-comité: 07.03.2024
  4. Comité de suivi: 16.05.2024

Précisions quant aux étapes :

Premier contact

Dès que votre proposition de projet prend forme, il est nécessaire de prendre contact avec le Secrétariat conjoint. Cette prise de contact permettra de vous conseiller au regard des objectifs du programme Interreg France-Suisse et des prérequis quant au montage du dossier.

Fiche pré-projet

Le dépôt d’une fiche pré-projet est obligatoire auprès du Secrétariat conjoint, afin qu’une première analyse de l’éligibilité de votre projet soit conduite.

Bien que ne constituant pas un dossier de demande de subvention complet, la fiche pré-projet répertorie les éléments indispensables pour bien préparer votre projet :

  • Objectifs et actions principales ;
  • Partenariat et dates clés ;
  • Budget et plan de financement ;
  • Plus-value transfrontalière.

Les porteurs de projets sont invités à déposer leurs fiches pré-projet au fil de l’eau. Toutefois, il s’agit de respecter les dates de dépôt indiquées ci-dessus pour que votre projet puisse être officiellement intégré au circuit d’instruction.

Clôture dépôt du dossier

Si le projet est jugé éligible par le Secrétariat conjoint, vous serez invités à déposer votre dossier complet officiellement par le biais de l’application Synergie-CTE.

Comités

L’instruction passe par une étape de pré-comité, puis s’achève lorsque les projets sont présentés au niveau politique en Comité de suivi, lequel décide de leur éventuelle programmation.