26 Février 2021 – Date de réception des fiches pré-projets

Dans le cadre de la préparation des projets, les porteurs doivent impérativement soumettre une fiche “pré-projet” avant la date limite de dépôt officiel (dépôt des dossiers complets via le logiciel SYNERGIE-CTE) des projets.

Les autorités du programme France-Suisse ont décidé la prolongation, en 2021, de l’ouverture de l’axe 2 du programme intitulé : Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel.

L’axe 2 permet de candidater sur trois objectifs spécifiques :

  • OS3 : Exploiter plus efficacement les opportunités touristiques et culturelles liées au patrimoine
  • OS4 : Préserver et restaurer les écosystèmes fragilisés de l’espace transfrontalier
  • OS5 : Structurer les démarches intégrées d’aménagement du territoire favorisant l’économie d’espace et la qualité de l’air

La prochaine date de réception des fiches pré-projet par le Secrétariat conjoint est fixée au 26 février 2021.

Après analyse de cette fiche et si elle est sélectionnée, les candidats seront habilités à formaliser et officialiser leur “demande de subvention”. Prochaine échéance : 15 avril 2021

Le Comité de suivi examine ensuite les candidatures en vue de leur programmation définitive. Le Comité de suivi d’octobre 2021 clôturera cette phase.

Les projets devront se terminer au plus tard le 31 décembre 2022.