Dans le cadre de la préparation des projets, les porteurs doivent impérativement soumettre une fiche « pré-projet » avant la date limite de dépôt officiel (dépôt des dossiers complets via le logiciel SYNERGIE-CTE) des projets.
Les autorités du programme France-Suisse ont décidé la prolongation, en 2021, de l’ouverture de l’axe 2 du programme intitulé : Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel.
L’axe 2 permet de candidater sur trois objectifs spécifiques :
- OS3 : Exploiter plus efficacement les opportunités touristiques et culturelles liées au patrimoine
- OS4 : Préserver et restaurer les écosystèmes fragilisés de l’espace transfrontalier
- OS5 : Structurer les démarches intégrées d’aménagement du territoire favorisant l’économie d’espace et la qualité de l’air
La prochaine date de réception des fiches pré-projet par le Secrétariat conjoint est fixée au 26 février 2021.
Après analyse de cette fiche et si elle est sélectionnée, les candidats seront habilités à formaliser et officialiser leur « demande de subvention ». Prochaine échéance : 15 avril 2021
Le Comité de suivi examine ensuite les candidatures en vue de leur programmation définitive. Le Comité de suivi d’octobre 2021 clôturera cette phase.