Axe 3 : Encourager le transport durable

Budget

Le budget de l’axe s’élève à 25 millions d’euros de fonds FEDER et 15,8 millions de francs suisses.

Objectifs recherchés

La mobilité dans l’espace de coopération se traduit actuellement par une croissance constante du trafic routier. Pour les mouvements pendulaires qui représentent la grande majorité des déplacements, l’utilisation de la voiture individuelle dans les départements français de la zone de coopération représente 90,2 %. Une offre de transport collectif existe sur le territoire. Elle est néanmoins hétérogène et doit être améliorée, rendue plus visible et plus facilement accessible. Ceci permettra de répondre aux besoins de mobilité transfrontalière, que ce soit pour des motifs quotidiens, occasionnels, pour les loisirs ou le tourisme.
À cette fin, les projets viseront à rendre l’offre plus lisible et facile à appréhender pour le voyageur ou à coordonner les transports et à améliorer leur accessibilité pour tous les usagers.

Objectif spécifique 6 : Augmenter l’utilisation des moyens de transports durables pour les déplacements transfrontaliers

La mobilité dans l’espace de coopération se traduit actuellement par une croissance constante du trafic routier. Pour les mouvements pendulaires qui représentent la grande majorité des déplacements, l’utilisation de la voiture individuelle dans les départements français de la zone de coopération représente 90,2 %. Une offre de transport collectif existe sur le territoire. Elle est néanmoins hétérogène et doit être améliorée, rendue plus visible et plus facilement accessible. Ceci permettra de répondre aux besoins de mobilité transfrontalière, que ce soit pour des motifs quotidiens, occasionnels, pour les loisirs ou le tourisme.
À cette fin, les projets viseront à rendre l’offre plus lisible et facile à appréhender pour le voyageur ou à coordonner les transports et à améliorer leur accessibilité pour tous les usagers.

  • Actions visant à rendre l’offre de transports durables plus facile à appréhender par le voyageur :

Mutualisation et harmonisation de l’information aux voyageurs, utilisation des TIC, études débouchant sur des solutions opérationnelles, centrales de mobilité recensant toutes les informations pour tous les modes de transports, équipements nécessaires pour l’information aux voyageurs;
Communication et promotion sur les modes de transport faiblement émetteur de CO2 en direction des voyageurs;
Tarification simplifiée combinée ou unique (études et équipement de distribution);
Service aux voyageurs en gare (information, accueil, …), équipement des haltes (abris…).

  • Amélioration de l’accès aux transports faiblement émetteurs de CO2 :

Schémas stratégiques des mobilités (connaissance de flux, prospectives d’offres combinées, analyse des besoins) débouchant sur des solutions opérationnelles);
Etude amont à caractère stratégique relative au développement de lignes de transport en commun (flux et besoins, tracés possibles, équipements, analyses juridiques pour les besoins de l’exploitation future, …) lorsque l’utilisation de la voirie est exclusivement réservée aux transports en commun;
Etude préparant de manière opérationnelle la mise en service de transport en commun en lien avec une réalisation effective, lorsque l’utilisation de la voierie est exclusivement réservée aux transports en commun;
Organisation des systèmes d’auto-partage, initier, organiser et sensibiliser aux plans de mobilité des employés, promotion et animation du covoiturage;
Aménagements de liaisons douces pour rabattement vers les gares et haltes ferroviaires, relais;
Aménagements d’équipements pour la desserte transfrontalière : arrêts de transports en commun, équipement des haltes (abris…), aires de covoiturage ou parkings relais, signalétique, places de stationnement ; équipements tarification ; bornes électriques ;…);
Investissements visant à limiter le temps d’attente lors de la transition entre France et Suisse;
Pistes cyclables transfrontalières.

 France :

  • Associations, entreprises (dont PME) ;
  • Collectivités et leurs groupements ;
  • Établissements publics ;
  • Etat ;
  • Gestionnaires d’infrastructures ;
  • Autorités organisatrices de transports, syndicats en charge des transports ;
  • GLCT/GECT.

 Suisse :

  • Collectivités et établissements publics ;
  • Entreprises de transport public ;
  • Bureaux d’études;

 France : taux de cofinancement maximal de 60 %

 Suisse : taux de cofinancement maximal de 50 %

Objectif spécifique 7 : Augmenter l’efficacité du transport ferroviaire transfrontalier

L’offre de transport transfrontalière comprend plusieurs lignes ferroviaires d’importance sur le territoire. Alors que la mobilité est en augmentation entre la France et la Suisse, des adaptations sur les lignes sont nécessaires pour capter une partie plus importante des flux de déplacement. Une partie de ces flux peut être absorbée par la modernisation et la remise en service de lignes. Il est également important de développer la compatibilité des systèmes de gestion du trafic, différents de part et d’autre de la frontière.
Les projets développés viseront donc à mettre en oeuvre les deux types de solutions.

  • Modernisation et remise en service de lignes (études de modernisation et travaux, y compris gares et haltes associées)
  • Investissements pour assurer la compatibilité des matériels et systèmes ferroviaires

 France :

  • Collectivités et leurs groupements ;
  • Établissements publics ;
  • Etat ;
  • Gestionnaires d’infrastructures ;
  • Autorités organisatrices de transports, syndicats en charge des transports.

 Suisse :

  • Collectivités et établissements publics ;
  • Entreprises de transport public ;
  • Bureaux d’études;
  • Organismes publics et privés.

 France : taux de cofinancement maximal de 60 %

 Suisse : taux de cofinancement maximal de 50 %

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