Présentation rapide du programme – Généralités

Les documents cadres

Le programme Interreg France-Suisse 2014-2020 porte sur 4 thématiques, réparties en 4 axes d’intervention. Chaque axe est découpé en objectifs spécifiques (OS), qui précisent le changement attendu grâce au soutien du programme, les types d’actions et les bénéficiaires éligibles, les indicateurs permettant de mesurer le changement.

Le document de mise en oeuvre (DOMO) est une déclinaison opérationnelle du programme. Il précise les règles communes d’éligibilité des projets et spécifiques à chaque objectif. Pour certains objectifs spécifiques, les dépenses inéligibles y sont présentées.

Les thématiques couvertes

Les thématiques couvertes par le programme Interreg France-Suisse sont les suivantes :

              

 

Les grands principes d’éligibilité des projets

Les projets pourront être considérés éligibles si les conditions suivantes sont réunies :

  • C’est un projet de coopération ;
  • Le projet répond aux objectifs du programme et met en oeuvre des actions éligibles (voir détail par axe thématique ci-dessus) ;
  • Le projet est mis en oeuvre par des porteurs de projets situés au sein du territoire de coopération et bénéficie à celui-ci. Des dérogations sont possibles pour des porteurs situés en dehors de la zone de coopération, sous certaines conditions (voir document de mise en oeuvre);
  • le projet fait appel au minimum à 20 000 € FEDER et 20 000 CHF de subvention fédérale.

Davantage de précisions concernant les dépenses éligibles figurent dans le document de mise en œuvre.

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