Les fondamentaux de la coopération

Les critères de coopération

Le programme Interreg V France-Suisse s’inscrit dans une longue tradition de coopération entre les territoires frontaliers français et suisse de l’arc jurassien et du bassin lémanique. Il a été élaboré conjointement par l’ensemble de ses partenaires institutionnels français et suisses dès 2013, en concertation avec les principaux acteurs socio-économiques du territoire de coopération.

Un projet de coopération doit répondre aux 4 critères suivants :

  • être défini en commun avec un(des) partenaire(s) de l’autre côté de la frontière;
  • être réalisé en commun;
  • bénéficier de moyens humains partagés;
  • être financé conjointement (avec des budgets séparés).

Focus : un partenariat franco-suisse

Le programme Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des projets transfrontaliers impliquant a minima un partenaire français et un partenaire suisse.

De chaque côté de la frontière, le partenariat doit être constitué :

 côté français :

  • d’un chef de file : c’est le porteur de projet qui signera la convention de financement avec la région Bourgogne-Franche-Comté et qui sera l’interlocuteur privilégié du secrétariat conjoint au nom de ses éventuels partenaires;
  • le cas échéant, de partenaires avec qui le projet sera mis en oeuvre. Dans ce cas, une convention inter-partenariale sera signée entre le chef de file et les partenaires, afin de définir les rôles et obligations de chaque entité.

 côté suisse :

  • d’un chef de file suisse : c’est le porteur de projet qui signera la convention de financement avec la Coordination Régionale Interreg et qui sera l’interlocuteur privilégié du secrétariat conjoint au nom de ses éventuels partenaires;
  • le cas échéant, de partenaires avec qui le projet sera mis en oeuvre.

Focus : un budget partagé

Pour la bonne mise en oeuvre du projet, le budget doit être partagé entre les partenaires de chaque côté de la frontière.

Le budget de chaque projet sera réparti en « coût total France » et « coût total Suisse » et le plan de financement sera également précisé par partenaire.

montage dossier type

Chaque partenaire doit être en capacité d’apporter 20% d’autofinancement au projet.

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