Etapes 3 et 4 : instruction et programmation du dossier par le Secrétariat conjoint

Une fois déposé, le dossier est instruit par le Secrétariat conjoint avant de pouvoir être examiné par les instances du programme. L’instruction permet de vérifier :

  • L’éligibilité du projet au programme Interreg 2021-2027 et au document de mise en œuvre ;
  • L’éligibilité géographique de l’opération ;
  • L’éligibilité des dépenses ;
  • La compatibilité du projet avec les règles nationales et communautaires.

Lorsque l’instruction sera achevée, votre projet pourra être présenté en Comité de suivi pour programmation.

Vous serez informé par le Secrétariat conjoint de la décision du Comité de suivi. Si votre projet est programmé, vous serez invités à signer la convention attributive de l’aide, dans laquelle figurent les modalités de suivi, de présentation des demandes de paiement, etc.