Plans Territoriaux Intégrés de Coopération (PTIC)

Le soutien à l’émergence et au déploiement de Plans Territoriaux Intégrés de Coopération (PTIC) est un nouvel outil développé dans le cadre de la priorité 5 afin de mobiliser les territoires de l’espace de coopération Interreg autour de stratégies locales multithématiques permettant de réduire les obstacles à la frontière franco-suisse.

Il s’agit ainsi d’organiser un réseau d’espaces de coopération de proximité, déployant des projets et solutions concrètes de levée des obstacles à la frontière.

Les PTICs s’appuient sur une stratégie de développement composée de plusieurs volets : (1) un diagnostic territorial partagé, (2) un plan d’action avec au moins 2 projets destinés à être financés au titres des objectifs spécifiques du programme Interreg France-Suisse ainsi que (3) un volet transversal de gouvernance et d’animation.

Les critères et modalités de soutien sont précisés dans la présentation de référence. Deux étapes sont soutenues grâce à l’attribution de contributions forfaitaires qui visent à simplifier les dimensions administratives du projet :

• Volet A « Émergence » du PTIC (12 mois). Sont soutenus au titre de cette étape la structuration d’une stratégie territoriale et la formalisation d’un plan d’action.
• Volet B « Déploiement » du PTIC (3 ans). Sont soutenus au titre de cette étape la coordination du PTIC, dont notamment le montage de projet et la gouvernance du PTIC.

Budget

Les PTICs sont soutenus dans le cadre de la priorité 5 de programme Interreg VI France-Suisse grâce à des mécanismes d’aide forfaitaire qui allègent significativement la charge de suivi administratif et financier des porteurs. La justification du projet ne repose plus sur la vérification des dépenses réellement engagées et payées, mais sur l’atteinte des critères prédéfinis.

Les PTICs déposés dans le cadre du Volet A « Émergence », les PTIC sont soutenus par une aide forfaitaire de 60’000€ pour les partenaires français et de CHF 75’000.- pour les partenaires suisses conditionné à la formalisation d’un dossier technique de candidature PTIC au volet B « déploiement » complet et conforme aux critères du présent AAC dans un délai de 12 mois.

Dans le cadre d’une sélection au Volet B  « Déploiement », les PTIC sont soutenus, pour une durée de 3 ans, par une aide forfaitaire de 160’000 € pour les partenaires français et de maximum CHF 160’000.- pour les partenaires suisses. Le montant de l’aide forfaitaire attribué aux organismes du partenariat suisse est déterminé en fonction des possibilités de financement au niveau cantonal.

L’aide forfaitaire est versée selon l’atteinte des étapes détaillées dans le document de référence.

Bénéficiaires potentiels

Collectivités, regroupement de communes, …