Le comité de suivi, instance de gouvernance du programme

Rôle du comité de suivi

Le comité de suivi est l’organe politique de pilotage, de mise en œuvre et de suivi du programme de coopération.
Il se réunit généralement 2 fois par an (une fois par an minimum), sur convocation des co-présidents qui définissent en commun l’ordre du jour des réunions.
Les réunions se tiennent alternativement en France et en Suisse, dans l’arc jurassien et dans le bassin lémanique. Dans l’intervalle entre deux réunions, le comité de suivi peut être saisi par procédure écrite, pour tenir compte, de façon exceptionnelle, de l’urgence de certains dossiers appréciée par les co-présidents.

Il est compétent pour :

  • décider des inflexions stratégiques et des ajustements financiers qui seraient rendus nécessaires par le rythme d’exécution du programme, en fonction des systèmes d’alerte mis en place ;
  • décider des mesures à prendre, éventuellement, pour réguler la programmation des opérations;
  • approuver le plan de communication et d’animation du programme;
  • approuver les rapports annuels de mise en œuvre (RAMO) destinés à rendre compte de l’avancement du programme auprès de la Commission européenne.
Il est informé des travaux d’évaluation menés sur le programme.

Composition du comité de suivi

Il est co-présidé par :
 En France : Région Bourgogne-Franche-Comté, en tant qu’autorité de gestion du programme,
 En Suisse : Coordination Régionale Interreg suisse.
Le comité de suivi associe l’ensemble des partenaires du programme qui disposent d’une voix délibérative :
   En France : Région Auvergne Rhône-Alpes, l’Etat (représenté par les Préfets des régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne Rhône-Alpes) les départements (Ain, Doubs, Jura, Haute-Savoie, Territoire de Belfort).
 En Suisse : les cantons de Berne, Vaud, Valais, Fribourg, Neuchâtel, Genève, Jura.

Il associe également des membres à voix consultative tels que :

 En France : le CESER, les chambres consulaires (chambres des métiers, d’agriculture et d’industrie), les préfectures des départements de l’espace de coopération, les parlementaires européens, les associations de maires…

 En Suisse : la Confédération suisse (SECO), les associations cantonales de communes, le réseau des Villes de l’Arc jurassien;

Enfin, la présidence peut inviter, en qualité d’observateurs : des représentants de la société civile, des partenaires économiques et sociaux, d’organisations non gouvernementales et des territoires, des parlementaires européens élus sur la zone du Programme, des référents des programmes qui concernent la zone transfrontalière au titre des autres programmes de l’Objectif Coopération territoriale européenne, un représentant des pays tiers,des experts et évaluateurs. Ils seront associés soit au comité de suivi en qualité d’observateurs soit en amont dans la cellule d’appui.

Le comité de suivi, instance de programmation des projets

Le comité de suivi est également l’instance unique de programmation des projets (on parle alors de comité de suivi « mode programmation »). Des représentants élus des membres de droit du comité de suivi peuvent participer au comité de programmation.

Placé sous la co-présidence de la Région Bourgogne Franche-Comté et de la CRI suisse, il comprend les partenaires impliqués dans la mise en œuvre du programme.

Les services techniques des partenaires consultés dans l’instruction des projets, sont associés au comité de programmation en tant que de besoin et en fonction de l’ordre du jour des réunions.

Des représentants des territoires extérieurs à la zone de coopération, au titre de la flexibilité de 20% du FEDER pourront également être associés au comité de programmation en fonction de l’ordre du jour de ses réunions.

Le comité de programmation vérifie l’éligibilité et la conformité des projets déposés sur la base du programme de coopération et du document de mise en œuvre du programme approuvé par le comité de suivi, et des avis rendus par les pré-comités. Il propose à l’autorité de gestion et à la coordination régionale Interreg suisse le FEDER et les fonds fédéraux et vérifie l’engagement des contreparties. Il motive ses décisions de rejet ou d’ajournement. Il tient sa jurisprudence.

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