La région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion

La Région, autorité de gestion du programme Interreg France-Suisse depuis 2007!

Jusqu’à la génération de programmes 2007-2013, l’Etat était autorité de gestion de la majorité des programmes européens. Néanmoins, en Franche-Comté, la Région Franche-Comté était alors déjà autorité de gestion du programme de coopération territoriale européenne Interreg IV France-Suisse 2007-2013.

Depuis 2014, les régions se sont vues transférer largement cette compétence de gestion des fonds européens. Les régions sont donc devenues autorités de gestion :

  • du Fonds européen de développement régional (FEDER),
  • du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER),
  • d’une partie du Fonds social européen (FSE).

En 2014, la région Franche-Comté a conservé l’autorité de gestion du programme Interreg France-Suisse.

Suite à la fusion des régions en 2016, la Région Bourgogne-Franche-Comté est désormais autorité de gestion de 5 programmes, pour un montant global de 1,473 milliards d’euros de crédits européens :

  • le programme opérationnel (PO) FEDER/FSE Bourgogne 2014-2020,
  • le programme opérationnel (PO) FEDER/FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020,
  • le programme de développement rural (PDR) Bourgogne 2014-2020,
  • le programme de développement rural (PDR) Franche-Comté 2014-2020,
  • le programme de coopération territoriale européenne Interreg V France-Suisse 2014-2020.

Le rôle de l’Autorité de gestion

En tant qu’autorité de gestion du programme Interreg V France-Suisse 2014-2020, la région Bourgogne-Franche-Comté a pour missions :

  • d’animer, d’informer, piloter, coordonner, évaluer, contrôler, communiquer et gérer le programme,
  • de mobiliser les moyens financiers alloués au programme,
  • d’assurer la coordination et la concertation avec l’ensemble du partenariat français et suisse.

La région est responsable de la bonne utilisation des crédits alloués par l’Union européenne, de la bonne instruction des dossiers de demande de subvention ou de certains contrôles.

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