Une fois le projet programmé en comité de suivi, les partenaires mettent en oeuvre les actions du projet et engagent des dépenses.
Les partenaires présentent ensuite au secrétariat conjoint ces dépenses à travers des remontées de dépenses (ou demandes de paiement).
Pour les porteurs français, les remontées de dépenses et les rapports d’avancement sont soumis à travers l’application en ligne Synergie CTE (voir notice ci-contre).
Le chef de file a reçu ses codes d’accès Synergie CTE après la validation de la fiche pré-projet. Les partenaires ont reçu leur code Synergie CTE à la programmation du projet.
Une feuille de calcul est disponible dans l’espace « ressources utiles » pour vous aider à calculer vos frais de personnel.
Etape 1 :
Chaque partenaire français du projet saisit ses dépenses dans Synergie CTE. Les cofinancements perçus et les recettes sont également saisis.
Le chef de file valide les dépenses des partenaires ou leur demande d’effectuer des corrections.
Chaque partenaire édite son attestation d’acquittement des dépenses et la fait signer par un expert comptable / commissaire aux comptes / agent comptable pour les structures publiques. Il transmet ensuite l’ensemble des documents au chef de file.
Etape 2 :
Le chef de file fait de même avec ses propres dépenses (saisie dans Synergie CTE, édition de l’attestation d’acquittement, signature par un expert comptable / commissaire aux comptes / agent comptable pour les structures publiques) et ses cofinancements et recettes perçus.
Etape 3 :
Le chef de file remplit et signe le rapport d’avancement commun aux partenaires français. A noter que le rapport d’avancement final sera également signé par le chef de file suisse.
Etape 4 :
Le chef de file transmet l’ensemble des éléments (attestations d’acquittement de dépenses, rapport d’avancement intermédiaire ou final, livrables et documents de communication le cas échéant) au secrétariat conjoint.
Etape 5 :
Une fois le versement FEDER intervenu, le chef de file doit ensuite déclarer le versement perçu dans Synergie CTE. Attention, cette étape conditionne le versement des acomptes ultérieurs !
Le chef de file reverse dès que possible le FEDER qui leur est dû à ses partenaires. Chaque partenaire devra ensuite déclarer le versement perçu dans Synergie CTE.