Chef de file ou partenaire d’un projet Interreg France-Suisse 2021-2027, vous avez obtenu le soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre du programme de coopération territoriale européenne. Vous allez désormais communiquer sur votre projet et devoir valoriser le soutien apporté par le programme. L’obligation de publicité s’étend également à la subvention fédérale Interreg suisse éventuellement obtenue.
À retenir :
- Tout support d’information ou de communication relatif à un projet bénéficiant d’une aide européenne doit obligatoirement intégrer le logo du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 (disponible ci-contre).
- Tout support d’information ou de communication relatif à un projet bénéficiant de financements fédéraux et/ou cantonaux doit intégrer les logos de la Confédération suisse et/ou des cantons (disponibles ci-contre).
- Pour les projets dont le coût total est inférieur ou égal à 100 000 €, apposer une affiche, format A3 minimum, dans un lieu aisément visible du public.
Cliquez ici pour obtenir un modèle d’affiche. - Pour les projets dont les dépenses comprennent des investissements matériels, l’achat d’équipement ou l’installation d’équipement acheté et dont le coût total est supérieur à 100 000 €, apposer une plaque pérenne, dans un lieu aisément visible du public, dès le début de l’opération.
- Utilisez votre site internet et activez vos comptes réseaux sociaux.
- Informez la presse de vos actions de communication et n’oubliez pas de mentionner le soutien de l’UE.
Vous avez des questions ? Vous pouvez consulter le guide dédié aux obligations de communication 2021-2027 et n’hésitez pas à contacter l’instructeur en charge du suivi de votre projet !
La réglementation européenne prévoit l’application de pénalités en cas de manquement aux obligations de communication. Si un manquement est constaté et qu’aucune action corrective n’est mise en œuvre, l’autorité de gestion pourra annuler jusqu’à 2% du soutien octroyé à l’opération.
Accédez ici au détail des vérifications effectuées et de la pénalité applicable
Chef de file ou partenaire d’un projet, vous devez valoriser le soutien apporté par le programme et assurer la publicité de l’intervention financière européenne et fédérale en faveur du projet dans toutes les actions de communication engagées, quels qu’en soient les supports.
Consultez le guide de communication à l’attention des porteurs pour connaître les obligations de publicité et comment y répondre.
Le logo du programme Interreg France-Suisse 2014-2020 et les logos des partenaires sont disponibles en cliquant ici.