La Région Bourgogne Franche Comté s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre son schéma pluriannuel et les actions suivantes pour l’année 2024-2026
ÉTAT DE CONFORMITÉ
L’audit de conformité du site www.interreg-francesuisse.eu est prévu en 2025 conformément au Plan annuel 2025.
Le résultat de cet audit sera publié à l’issue de cet audit.
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