Les modalités de dépot en Suisse

Cette prise de contact permettra de discuter de votre projet de coopération et des points de vigilance à considérer concernant notamment :

• Le processus d'instruction et les informations à fournir ;
• Les critères de mise en œuvre ;
• Les aspects budgétaires et possibilités offertes par la Nouvelles Politique Régionale (NPR) pour obtenir un cofinancement fédéral.

La fiche pré-projet, étape obligatoire préalable aux demandes de subventions fédérales NPR et cantonales, permet au Secrétariat conjoint de prendre connaissance :

• des principaux objectifs de votre projet ;
• des actions prévues ;
• de la plus-value transfrontalière du projet ;
• de son budget et plan de financement.

Nous vous encourageons à partager avec le Secrétariat conjoint les premières versions de votre fiche, afin que nous puissions vous accompagner au mieux.

Afin de finaliser les aspects budgétaires et dès que les contours principaux de votre projet sont bien déterminés, notamment l’identification des partenaires et du territoire d’action, vous serez invités à contacter les délégués en charge d’Interreg au niveau cantonal. Il est nécessaire de leur présenter votre projet et d’échanger avec eux quant à leurs possibilités de co-financements avant de finaliser votre plan de financement.

Veillez à bien respecter la date butoir précisée dans l'appel à projets qui vous concerne.

Si votre projet est déclaré éligible, vous serez invités à déposer le dossier de demande d'aide. Le formulaire cosigné avec votre partenaire français doit être transmis par courriel au Secrétariat conjoint de La Chaux-de-Fonds, accompagné des annexes spécifiques à la partie suisse.

Une fois déposé, le dossier de demande d'aide sera instruit par le Secrétariat conjoint et examiné par les autres instances du programme.

Cette instruction permet de vérifier :

• L’éligibilité du projet au programme Interreg 2021-2027 et sa conformité vis-à-vis des documents de mise en œuvre (DOMO Général et DOMO Thématique) ;
• L’éligibilité territoriale de l’opération ;
• L’éligibilité des dépenses ;
• La compatibilité du projet avec la Nouvelle Politique Régionale (si le projet fait appel à des fonds NPR).

Lorsque l’instruction sera achevée, votre projet pourra être présenté pour programmation au partenariat franco-suisse du programme qui se réunit dans le cadre d’un Pré-comité et d’un Comité de suivi. 

Le Secrétariat conjoint vous informera de la décision du Comité de suivi. Si votre projet est programmé, vous serez alors invités à signer la Convention d’utilisation des aides, dans laquelle figurent les modalités de suivi, de présentation des demandes de paiement, etc.