Le programme propose deux périodes de dépôt chaque année. Celles-ci ont lieu au printemps et à l’automne. Le processus complet d’instruction prend environ 6 mois.
Dépôt automne 2023
- Fiche préprojet avant le 15 septembre 2023
- Dossier complet avant le 27 octobre 2023
- Pré-comité le 07 mars 2024
- Comité de suivi le 16 mai 2024
Dépôt printemps 2024
- Fiche préprojet avant le 23 février 2024
- Dossier complet avant le 19 avril 2024
- Pré-comité le 26 septembre 2024
- Comité de suivi le 28 novembre 2024
Dépôt automne 2024
- Fiche préprojet avant le 13 septembre 2024
- Dossier complet avant le 8 novembre 2024
- Pré-comité le 13 mars 2025
- Comité de suivi en mai 2025
Dépôt printemps 2025
- Fiche préprojet avant le 21 février 2025
- Dossier complet avant le 11 avril 2025
- Pré-comité le 25 septembre 2025
- Comité de suivi en novembre 2025
Précisions quant aux étapes :
Premier contact
Dès que votre proposition de projet prend forme, prenez contact avec le Secrétariat conjoint. Cette prise de contact permettra de vous conseiller au regard des objectifs du programme Interreg France-Suisse et des prérequis quant au montage du dossier.
Fiche préprojet
Le dépôt d’une fiche préprojet est obligatoire auprès du Secrétariat conjoint, afin qu’une première analyse de l’éligibilité de votre projet soit conduite.
Bien que ne constituant pas un dossier de demande de subvention complet, la fiche préprojet répertorie les éléments indispensables pour bien préparer votre projet :
- Objectifs et actions principales ;
- Partenariat et dates clés ;
- Budget et plan de financement ;
- Plus-value transfrontalière.
Les porteurs de projets sont invités à déposer leurs fiches préprojet au fil de l’eau. Toutefois, il s’agit de respecter les dates de dépôt indiquées ci-dessus pour que votre projet puisse être officiellement intégré au circuit d’instruction.
Clôture dépôt du dossier
Si le projet est jugé éligible par le Secrétariat conjoint, vous serez invités à déposer votre dossier complet officiellement par le biais de l’application Synergie-CTE.
Comités
L’instruction passe par une étape de pré-comité, puis s’achève lorsque les projets sont présentés au niveau politique en Comité de suivi, lequel décide de leur éventuelle programmation.