Le programme propose deux périodes de dépôt chaque année. Celles-ci ont lieu au printemps et à l’automne. Le processus complet d’instruction prend environ 6 mois.
Dépôt printemps 2024
- Fiche pré-projet avant le 23 février 2024
- Dossier complet avant le 19 avril 2024
- Pré-comité le 26 septembre 2024
- Comité de suivi le 28 novembre 2024
Dépôt automne 2024
- Fiche pré-projet avant le 13 septembre 2024
- Dossier complet avant le 31 octobre 2024
- Pré-comité le 11 mars 2025
- Comité de suivi le 15 mai 2025
Dépôt printemps 2025
- Fiche pré-projet avant le 21 février 2025
- Dossier complet avant le 11 avril 2025
- Pré-comité le 25 septembre 2025
- Comité de suivi le 20 novembre 2025
Dépôt automne 2025
- Fiche pré-projet avant le 12 septembre 2025
- Dossier complet avant le 7 novembre 2025
- Pré-comité le 12 mars 2026
- Comité de suivi en mai 2026
Dépôt printemps 2026
- Fiche pré-projet avant le 6 mars 2026
- Dossier complet avant le 24 avril 2026
- Pré-comité en septembre 2026
- Comité de suivi en novembre 2026
Précisions quant aux étapes :
Premier contact
Dès que votre proposition de projet prend forme, prenez contact avec le Secrétariat conjoint. Cette prise de contact permettra de vous conseiller au regard des objectifs du programme Interreg France-Suisse et des prérequis quant au montage du dossier.
Fiche pré-projet
Le dépôt d’une fiche pré-projet est obligatoire auprès du Secrétariat conjoint, afin qu’une première analyse de l’éligibilité de votre projet soit conduite.
Bien que ne constituant pas un dossier de demande de subvention complet, la fiche pré-projet répertorie les éléments indispensables pour bien préparer votre projet :
- Objectifs et actions principales ;
- Partenariat et dates clés ;
- Budget et plan de financement ;
- Plus-value transfrontalière.
Les porteurs de projets sont invités à déposer leurs fiches pré-projet au fil de l’eau. Toutefois, il s’agit de respecter les dates de dépôt indiquées ci-dessus pour que votre projet puisse être officiellement intégré au circuit d’instruction.
Clôture dépôt du dossier
Si le projet est jugé éligible par le Secrétariat conjoint, vous serez invités à déposer votre dossier complet officiellement par le biais de l’application Synergie-CTE.
Comités
L’instruction passe par une étape de pré-comité, puis s’achève lorsque les projets sont présentés au niveau politique en Comité de suivi, lequel décide de leur éventuelle programmation.