Etape 1 : dépôt de la fiche pré-projet (FR)

La constitution d’une fiche pré-projet est une étape obligatoire, préalable à la demande de subvention européenne.

Elle permet au Secrétariat conjoint de prendre connaissance :

  • des principaux objectifs de votre projet,
  • des actions prévues,
  • de la plus-value transfrontalière du projet,
  • de son budget et plan de financement.

Une fois remplie et signée par le chef de file français, vous pouvez l’envoyer au Secrétariat conjoint, côté français, à Besançon, selon les modalités précisées dans la fiche, avant la date butoir précisée à la rubrique Agenda.

N’attendez pas la date limite pour l’envoi de la fiche pré-projet : il s’agit bien d’un dépôt au fil de l’eau. Il est important de communiquer la fiche dès son élaboration afin qu’il puisse y avoir, au besoin, plusieurs échanges entre le Secrétariat conjoint et vous pour retravailler la fiche.

C’est sur la base de cette fiche pré-projet que le Secrétariat conjoint peut juger de l’éligibilité globale du projet et autoriser les porteurs de projet à passer à l’étape suivante : le dépôt de la demande de subvention.

Il est fortement conseillé aux « primo-déposants » de prendre rendez-vous avec le Secrétariat conjoint avant et/ou après envoi de la fiche pré-projet.