Etape 2 : dépôt du dossier de demande de subvention

Attention : le dépôt officiel de votre dossier de demande ne pourra intervenir que si le Secrétariat conjoint a jugé votre fiche pré-projet éligible.

Le  dépôt officiel du dossier de demande d’aide se fait en deux temps :

  • Saisie du formulaire de candidature dans l’application Synergie CTE ;
  • Dépôt du dossier (papier et numérique) auprès du Secrétariat conjoint, côté France, avec les pièces annexes nécessaires.

Vérifiez la complétude de votre dossier selon la liste des pièces à fournir, spécifiques pour les porteurs français.