Le programme Interreg soutient des projets de coopération transfrontalière impliquant a minima un porteur français et un porteur suisse (les chefs de file), et éventuellement d’autres partenaires publics et/ou privés, qui œuvrent dans un but commun.
Un projet de coopération doit remplir les critères suivants :
- Être défini en commun avec un(des) partenaire(s) de l’autre côté de la frontière ;
- Répondre à l’un des objectifs du programme ;
- Disposer de ressources partagées et de compétences complémentaires ;
- Produire des effets matériels et/ou immatériels pour le territoire transfrontalier franco-suisse ;
- Produire des réalisations communes et pérennes.
Un projet de coopération Interreg est financé conjointement, avec des budgets séparés.
Côté français, il est composé d’une part d’autofinancement, de fonds FEDER (Fonds européen de développement régional), ainsi que par d’autres cofinancements éventuels, publics ou privés. Côté suisse, le projet est composé d’une part d’autofinancement, de fonds fédéraux et cantonaux, ainsi que par d’autres cofinancements éventuels, publics ou privés.
Le partenariat franco-suisse
De chaque côté de la frontière, le partenariat doit être constitué :
Côté français :
- D’un chef de file français : c’est le porteur de projet qui signera la convention de financement avec la région Bourgogne-Franche-Comté et qui sera l’interlocuteur privilégié du secrétariat conjoint au nom de ses éventuels partenaires ;
- Le cas échéant, de partenaires avec qui le projet sera mis en œuvre. Dans ce cas, une convention inter-partenariale sera signée entre le chef de file et les partenaires, afin de définir les rôles et obligations de chaque entité.
Côté suisse :
- D’un chef de file suisse : c’est le porteur de projet qui signera la convention de financement avec la Coordination Régionale Interreg et qui sera l’interlocuteur privilégié du secrétariat conjoint au nom de ses éventuels partenaires ;
- Le cas échéant, de partenaires avec qui le projet sera mis en œuvre.