PROTECTION DES DONNÉES ET RGPD

Pour le bon traitement de votre demande, vous acceptez que les données personnelles saisies soient traitées par la Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens. 
Vos données sont automatiquement effacées après un maximum de 3 ans sans reconnexion de votre part. 
Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la protection des Données) vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. 
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données en lui écrivant par voie postale : 4 square Castan - CS 51857 25031 Besançon Cedex ou par voie électronique : interreg@bourgognefranchecomte.fr