Je suis co-porteur suisse, je dépose ma demande

Sur la base d’une idée de projet de coopération avec des partenaires français, vous souhaitez monter un dossier Interreg.

Si ce n’est pas déjà fait, nous vous invitons tout d’abord à consulter notre page traitant des questions à se poser avant de se lancer pour vous aider à identifier l’environnement et le contexte du programme.

Le processus d’instruction à suivre pour que votre projet puisse être intégré au programme Interreg France-Suisse 2021-2027 se compose des étapes suivantes :

Il est demandé à tout acteur suisse intéressé au programme de prendre contact préalablement avec le Secrétariat conjoint de La Chaux-de-Fonds au sein d’arcjurassien.ch, de préférence par courriel, ou par téléphone.

S’en suivra vraisemblablement une séance par visioconférence. Cette prise de contact permettra de discuter de votre projet de coopération et des points de vigilance à considérer. Le Secrétariat conjoint pourra vous conseiller quant au processus d’instruction et aux informations à fournir. Par exemple, il sera possible d’échanger à propos des critères de mise en œuvre du programme, quant à des aspects de budget ou aux possibilités offertes par la Nouvelle Politique Régionale (NPR) pour obtenir un co-financement fédéral.

La constitution d’une Fiche pré-projet est une étape obligatoire, préalable aux demandes de subventions fédérale NPR et cantonales.

Elle permet au Secrétariat conjoint de prendre connaissance :

  • des principaux objectifs de votre projet ;
  • des actions prévues ;
  • de la plus-value transfrontalière du projet ;
  • de son budget et plan de financement.

Il est important de transmettre la fiche dès son élaboration, même sous une forme encore partielle, afin qu’il puisse y avoir, au besoin, plusieurs échanges entre le Secrétariat conjoint et vous pour retravailler la fiche. Dés que les contours principaux de votre projet sont bien déterminés, notamment l’identification des partenaires et du territoire d’action, le Secrétariat conjoint de La Chaux-de-Fonds vous met en relation avec les Délégués en charge d’Interreg au niveau cantonal. Il est nécessaire de leur présenter votre projet et d’échanger avec eux quant à leurs possibilités de co-financements avant de finaliser votre plan de financement.

Une fois la fiche finale remplie et co-signée par les chefs de file suisse et français, vous pouvez nous transmettre une version numérique via un courriel commun au Secrétariat conjoint de La Chaux-de-Fonds et de Besançon.

Deux périodes de programmation débutent chaque année, en principe en février et en septembre. Veillez à bien respecter la date butoir précisée à la rubrique « Actualité: dates de dépôt ». Nous recommandons fortement de ne pas attendre la date limite pour l’envoi de votre Fiche pré-projet : il s’agit bien d’un dépôt au fil de l’eau.

C’est sur la base de la fiche déposée que le Secrétariat conjoint peut juger de l’éligibilité globale du projet et autoriser les porteurs de projet à passer à l’étape suivante : le dépôt du dossier de demande de subvention.

Après analyse de votre Fiche pré-projet et en cas d’éligibilité, des codes d’accès à la plateforme Synergie CTE pour la saisie de votre formulaire de candidature pourront vous être attribués. L’ouverture de l’accès à Synergie CTE ne préjuge pas de la suite de votre candidature lors de son instruction.

Une fois la saisie des données effectuée, le formulaire sera généré automatiquement par la plateforme. Il convient de le cosigner avec votre partenaire français puis, pour le chef de file suisse, de le transmettre au Secrétariat conjoint de La Chaux-de-Fonds, accompagné des annexes. Nous vous invitons à vérifier la complétude de votre dossier selon la liste des annexes à fournir. Ces annexes sont différentes pour les porteurs suisses et pour les porteurs français. Les signatures pour le côté suisse peuvent être manuscrites ou numériques.

Le dépôt du dossier de demande de subvention au Secrétariat conjoint de La Chaux-de-Fonds se fait par courriel. La date de réception fait foi. Ainsi, à la date d’échéance fixée, tous les documents doivent nous être parvenus.

Une fois déposé, le dossier de demande de subvention est instruit par le Secrétariat conjoint avant d’être examiné par les autres instances du programme.

Tout d’abord, le Secrétariat conjoint analyse votre projet d’un point de vue administratif et financier puis accuse réception de votre dossier s’il est complet.

Cette instruction permet de vérifier :

  • L’éligibilité du projet au programme Interreg 2021-2027 et sa conformité vis-à-vis des documents de mise en œuvre (DOMO Général et DOMO Thématique) ;
  • L’éligibilité territoriale de l’opération ;
  • L’éligibilité des dépenses ;
  • La compatibilité du projet avec la Nouvelle Politique Régionale (si le projet fait appel à des fonds NPR).

Lorsque l’instruction sera achevée, votre projet pourra être présenté pour programmation au partenariat franco-suisse du programme qui se réunit dans le cadre d’un Pré-comité et d’un Comité de suivi. Cette phase comprend une analyse sur le fond de votre projet, relative à la plus-value transfrontalière, la qualité du partenariat, à la cohérence et au caractère innovant des actions mises en œuvre.

Le Secrétariat conjoint vous informera de la décision du Comité de suivi. Si votre projet est programmé, vous serez alors invités à signer la Convention d’utilisation des aides, dans laquelle figurent les modalités de suivi, de présentation des demandes de paiement, etc.

 

Mise-à-jour de la page: 14.11.2022