Vous êtes bénéficiaire de fonds européens et vous souhaitez demander le remboursement des dépenses engagées pour la mise en œuvre de votre projet. Retrouvez ici toutes les informations utiles !
Le paiement de l’aide européenne s’effectue par un remboursement des dépenses acquittées durant la période de réalisation conventionnée et sur la base de l’échéancier de réalisation annexé à la convention.
Les demandes de paiement sont effectuées :
- au fur et à mesure de la réalisation du projet. Ce sont les demandes de paiements intermédiaires (ou demandes d’acompte) ;
- à la fin de votre projet pour effectuer la demande de solde.
Les demandes de paiement se composent :
- D’un volet financier comprenant l’attestation d’acquittement des dépenses et l’ensemble des justificatifs des dépenses et ressources perçues (liste des pièces disponible ci-dessus) ;
- D’un volet technique (rapport d’avancement et livrables, preuves de la communication).
Elles sont déposées de façon dématérialisée sur l’application Synergie CTE 21-27 :
- Chaque partenaire et chef de file saisit ses dépenses et joint les justificatifs correspondants ;
- Chaque partenaire et chef de file édite et fait signer l’attestation d’acquittement des dépenses ;
- Le chef de file valide l’ensemble des dépenses et transmet au secrétariat conjoint, côté français, l’ensemble du dossier de demande de paiement.
Sur la base du dossier de demande de paiement, le secrétariat conjoint, en France, se livre à un examen précis et détaillé de l’ensemble des justificatifs transmis, permettant de déterminer les dépenses éligibles : c’est le contrôle de service fait (CSF).
La subvention européenne est versée au chef de file, qui aura ensuite la charge, le cas échéant, de reverser une partie à ses partenaires, conformément aux termes de la convention interpartenariale.
Il est recommandé de consulter le guide Synergie CTE disponible ci-dessus et de rassembler toutes les informations relatives aux dépenses réalisées (justificatifs, extraits de compte…) avant de débuter la saisie.
Les demandes de paiement doivent être déposées en ligne sur Synergie CTE 14-20.
Cliquez ici pour accéder à toutes les informations utiles avant de démarrer la saisie de votre demande de paiement dématérialisée.