Pièces à fournir pour une demande de paiement

Retrouvez ici la liste des pièces justificatives à joindre à votre demande de paiement

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Documents utiles pour une demande de paiement

  • Liste pièces demande paiement-V4

    DDP_IFS_Liste des pièces_21-27.pdf 183.09 Ko
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  • État récapitulatif -200 000€_V4

    DR_Etat_recapitulatif_21-27_-200-000-euros.xlsx 288.89 Ko
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  • État récapitulatif +200 000€_V4

    DR_Etat_recapitulatif_21-27_200-000-euros.xlsx 667.27 Ko
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  • État ventilé taxe sur salaire-06.2025

    Etat_ventile_taxe_sur_salaire.xlsx 22.67 Ko
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  • Fiche suivi temps

    DR_fiche-temps-IFS-21-27.xlsx 63.02 Ko
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  • Déclaration sur l'honneur achat faible montant

    Declaration-sur-honneur-achats-faible-montant.pdf 154.52 Ko
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  • Formulaire absence conflit intérêts

    Formulaire_absence_conflit_interets_Interreg.pdf 152.36 Ko
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  • Attestation paiement cofinanceur

    Attestation_paiement_cofinanceur_IFS.pdf 153.52 Ko
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  • Liste pièces commande publique- version 02/25

    Liste-des-pieces_commande-publique-21-27.pdf 283.85 Ko
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  • memos commande publique

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