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    AccueilRessourcesDépôt de dossier : les documents utiles pour la période 2021-2027

    Dépôt de dossier : les documents utiles pour la période 2021-2027

    Publié le vendredi 10 juin 2022

    Retrouvez ici les documents nécessaires à votre demande d’aide :

    • Fiche pré-projet
    • Liste de pièces à fournir pour déposer votre dossier…

    Document(s) associé(s)

    Fiche pré-projet 346,75 Ko, docx Dépôt du dossier - Liste des pièces à fournir - FR 153,06 Ko, pdf Dépôt du dossier - Annexes A1 à A4 - FR 329,85 Ko, zip Dépôt du dossier - Liste et annexes - CH 365,89 Ko, zip

    Contenu(s) associé(s)

    Classement pièces marchés Mémos Commande publique – concessions et marchés publics Liste des pièces commande publique Déclaration d’absence de conflit d’intérêts – commande publique Délégation de signature Note explicative achat faible montant Lettre de mission Guide des indicateurs Guide des principes horizontaux
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    Coordonnées

    Région Bourgogne-Franche-Comté
    Secrétariat conjoint
    Direction Europe et rayonnement international
    4 square Castan – CS 51857
    F – 25031 BESANCON Cedex
    Tél : +33 (0)3 81 61 55 27
    interreg@bourgognefranchecomte.fr

    Coordination régionale Interreg
    Secrétariat conjoint
    13 rue de la Paix
    CH – 2300 LA CHAUX-DE-FONDS
    Tél : +41(0)32 889 76 19
    france-suisse@interreg.ch

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