Pour les porteurs de projet français, les remontées de dépenses et les rapports d’avancement sont déposés sur l’application Synergie CTE 14-20.
Prenez connaissance des guides utiles ci-contre (guide des dépenses et guide Synergie CTE) et rassemblez toutes les informations relatives aux dépenses réalisées (justificatifs, extraits de compte…) avant de commencer la saisie.
Retrouvez la liste des pièces à fournir ci-contre. Elle contient un lien vers le fichier qui vous permettra de calculer les dépenses de personnel.
Chaque partenaire français du projet saisit ses dépenses dans Synergie CTE. Les cofinancements perçus et les recettes sont également saisis.
Le chef de file valide les dépenses des partenaires ou leur demande d’effectuer des corrections.
Chaque partenaire édite son attestation d’acquittement des dépenses et la fait signer par un commissaire aux comptes/agent comptable pour les structures publiques. Il transmet ensuite l’ensemble des documents au chef de file, accompagnés des justificatifs de dépenses – voir liste des pièces 14-20.
Une fois le versement de l’aide européenne intervenu, le chef de file doit ensuite déclarer le versement perçu dans Synergie CTE 14-20. Attention, cette étape conditionne le versement des acomptes ultérieurs !
Le chef de file reverse à ses partenaires dès que possible la part de la subvention qui leur est dû. Chaque partenaire devra ensuite déclarer le versement perçu dans Synergie CTE 14-20.
